Nouveau règlement de copropriété tous bâtiments des Oursons

Le nouveau règlement de copropriété (document unique pour l’ensemble de la copropriété des Oursons), authentifié par le notaire mais encore en cours de publication, est en ligne dans la rubrique « Documentation ». Ce document est néanmoins déjà valable et doit être mentionné dans tous les actes modifiant le droit de propriété. Il s’applique désormais à tout le monde et les rubriques concernant le fonctionnement intérieur de la copropriété doivent être portées à la connaissance des locataires par les propriétaires concernés.

Règlement de copropriété

Après avoir été voté il y a près de 3 ans et transmis à l’étude notariale il y a exactement 2 ans et 5 mois, le nouveau règlement de copropriété a été enfin signé le 17 juin 2016 à Epinal. Le texte complet (130 pages environ avec les annexes) sera prochainement mis en ligne sur le site. Après publication par le Service de la Publicité Foncière de Remiremont (délai moyen de 6 mois annoncé par le notaire), un exemplaire papier sera diffusé à l’ensemble des copropriétaires.