Conformément aux dispositions de l’art. 23.4 du nouveau règlement de copropriété (publié le 13/7/2016), les copropriétaires bailleurs devront joindre au contrat de bail au minimum les extraits relatifs aux parties privatives et communes intéressant directement les locataires. Ces extraits ont été regroupés en un document de 3 pages recto-verso que vous trouverez dans la rubrique Documentation/documents divers relatifs à la copropriété « Extraits du règlement de copropriété … ». Au moment de la conclusion du contrat de bail, les locataires devront s’engager par écrit au respect des règles fixées.
Il est rappelé que le document complet (108 pages) est téléchargeable dans la rubrique Documentation (« Etat descriptif de division règlement de copropriété … »). Pour limiter les frais d’affranchissement, un exemplaire papier du règlement sera distribué contre émargement aux copropriétaires présents à l’AGO ou en séjour estival aux Oursons d’ici le 15 août. Les exemplaires restants seront envoyés avec le PV de l’ A.G.
Avis aux copropriétaires bailleurs
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