Règlement de copropriété

Après avoir été voté il y a près de 3 ans et transmis à l’étude notariale il y a exactement 2 ans et 5 mois, le nouveau règlement de copropriété a été enfin signé le 17 juin 2016 à Epinal. Le texte complet (130 pages environ avec les annexes) sera prochainement mis en ligne sur le site. Après publication par le Service de la Publicité Foncière de Remiremont (délai moyen de 6 mois annoncé par le notaire), un exemplaire papier sera diffusé à l’ensemble des copropriétaires.

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